M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

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51. Le producteur doit soumettre à des tests post-récolte pour la détection du PVY et du PLRV tout lot pour lequel il n’a pas respecté l’une ou l’autre des dates de défanage indiquées à l’article 50.
Décision 8901, a. 51.